Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’une part d’informer toute personne sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison au Client, des produits commandés via le Site. Lors de sa commande, le Client accepte pleinement les présentes CGV, et accepte, via une case à cocher, en avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le client et FERROSA sur le site Internet www.ferrosa.fr dont l’accès est libre et gratuit.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. 

FERROSA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.ferrosa.fr au moment où vous passez la commande.

Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, entendu comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles et constituent avec la commande en ligne les écrits papiers et/ ou électroniques formalisant le contrat à distance de vente entre les parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande du descriptif des produits présentées sur le site internet www.ferrosa.fr

Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ferrosa.fr.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ferrosa.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les produits sont en état d’offre et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison
et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande du Site Web.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf l’application en tout cas du prix en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.

Les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les offres de produits ne s´adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

POUR PASSER SA COMMANDE, c’est simple :

  1. Le Consommateur, doit créer un compte.
  2. Le Consommateur remplit le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » sur l’icône matérialisant le panier virtuel. Une page « résumé » fait état du ou des produit(s) sélectionné(s) et des quantités.
  3. Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
  4. Il fournit les informations relatives à la livraison (lieu et mode de livraison au travers de deux étapes).
  5. La confirmation de la commande implique ensuite au moment de la validation du transport l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet formant ainsi le contrat, étant précisé que les CGV sont consultable en cliquant sur le lien « Lire les conditions générales de ventes ».
  6. Le paiement intervient ensuite par carte de crédit ou via PayPal.
  7. Avant le choix du paiement, le Consommateur peut de nouveau visualiser le récapitulatif de la commande et revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
  8. Le Vendeur accuse réception, par voie électronique, de la commande, à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par carte bancaire (3D Secure)
– via un compte paypal

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des articles commandés.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur notre site, ses informations sont traitées par les systèmes de paiement.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site Internet.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler le livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client. 

Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Envoyer un mail au service client.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.

COUPONS REDUCTIONS :

FERROSA peut distribuer des coupons (code promo) ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Un coupon peut préciser un montant minimum d’achat et la date limite de validité. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée. Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

LIVRAISON / RETOUR / REMBOURSEMENT :

FERROSA met tout en œuvre pour expédier les commandes très rapidement. Les colis sont généralement expédiés dans les 48h à 72h après la confirmation de la commande. Cependant, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Consommateur à l’adresse indiquée lors de la passation en ligne de la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à FERROSA. FERROSA ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
À défaut de remise directe, le Vendeur envoie un avis de mise à disposition au Consommateur qui doit procéder au retirement du produit commandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’avis. En l’absence de retirement dans ce délai, le Vendeur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé et le produit.

Toute demande de retour devra intervenir durant la période de 14 jours après réception de votre commande (hors accessoires pour des questions d’hygiène). Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande à condition d’avoir reçu les articles en retour. Si l’article que vous avez reçu est défectueux, veuillez en informer le service de client FERROSA dès réception de la commande.

FERROSA garantit le remboursement des articles à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés, sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes sont toujours intactes.

Si vous décidez de retourner un article les frais d’envoi reste à votre charge. Après vérification de ou des articles, FERROSA procède au remboursement de ou des articles commandés. Précision :  les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Dans les cas ou les articles ont déjà été portés, sont usés ou tachés, FERROSA ne pourra pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être remis en vente.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à FERROSA 9 AVENUE DU COLONEL FABIEN 93100 MONTREUIL, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de la rétractation. En cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi de ou des produits et à la charge du consommateurs.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et suppression à l’ensemble de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l’adresse mail du service client ou en écrivant par courrier au siège de FERROSA.

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